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Conditions générales d’utilisation

(au 26/12/2019)

👉 Acceptation
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et vous reconnaissez les accepter.

👉 Déclarations 
Les utilisateurs/annonceurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, désigné ci-après par “Contenu”, publié sur RestoSourcing.com est exact et conforme aux lois en vigueur.
RestoSourcing.com et Inspi. Fast Food (la ” Société”) ne peuvent être tenus responsables quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux services annoncés sur le site.
En publiant sur Resto Sourcing, l’utilisateur/annonceur convient que son Contenu ne viole aucun droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité.

👉 Responsabilités
RestoSourcing.com/ Inspi. Fast Food ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation de RestoSourcing.com et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant :
– des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques ;
– de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur RestoSourcing.com ;
– de l’indisponibilité du site RestoSourcing.com ou de tout élément de ce dernier ;
– de l’indisponibilité du service de paiement occasionné par le réseau Internet ou par tout autre intervenant ;
– de votre usage, licite ou illicite, du site RestoSourcing.com ;
– de votre usage du site Resto Sourcing ;
– en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société.

👉 Liens vers d’autres sites
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👉 Copyright
Le contenu des fiches déposées appartient aux annonceurs lesquels en sont responsables. Néanmoins, en inscrivant son entreprise sur le site via une fiche, l’annonceur concède à RestoSourcing.com/ Inspi. Fast Food le droit d’exploitation, à titre gracieux, sur l’ensemble du contenu des Fiches et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres,  (ci-après le « Contenu »), dès sa publication sur le site RestoSourcing.com, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu.

Les annonceurs accordent à RestoSourcing.com/ Inspi. Fast Food le droit non-exclusif et sans contrepartie d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels RestoSourcing.com/ Inspi. Fast Food sont présents.

👉 Sécurité et images
L’équipe Resto Sourcing se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales.
L’équipe Resto Sourcing se réserve aussi le droit de ne pas publier des images ne respectant pas les règles de Resto Sourcing.

👉 Accès au service
Le service d’utilisation du site RestoSourcing.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les coûts afférents à l’accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès aux comptes professionnels du site est réservé aux membres inscrits sur le site RestoSourcing.com après qu’ils aient procédé à leur identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

L’équipe Resto Sourcing se réserve le droit de refuser l’accès aux services disponibles sur le site Resto Sourcing, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

👉 Echanges via la messagerie interne
Le site RestoSourcing.com vous permet de communiquer des informations personnelles et financières depuis la messagerie interne du site. Nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données.
En effet, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problèmes.

👉 Identifiant et Mot de passe
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à la section “Mon Compte” nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, envoyé par mail, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

👉 Protection de votre compte professionnel
Votre Mot de passe vous permet d’accéder à votre compte. Celui-ci vous est envoyé par mail pour valider votre inscription et vous permettre de vous connecter à votre compte. Ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
En cas de nécessité, vous avez la possibilité de modifier votre Mot de Passe depuis les paramètres de votre compte.

👉 Modification
RestoSourcing.com/ Inspi. Fast Food se réservent le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur RestoSourcing.com. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site RestoSourcing.com induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

👉 Lois applicables et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.
Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Resto Sourcing sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

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